|
|
Association
BLOC MOTEUR |
|
||||||
Préambule : Le règlement intérieur a pour
objectif de définir les règles de l’association Bloc Moteur.
Ce règlement intérieur
concerne les adhérents ainsi que les membres d’honneurs pour l’ensemble des
articles ci-dessous et des contenus de chaque article sans dérogation. Le terme
adhérent désignant membre d’honneur ainsi que membre à jour d’une cotisation.
La définition de ce terme n’est applicable que pour le présent règlement.
Article
1 : Adhésion des membres
Tout nouveau
membre doit être approuvé à la majorité par le Conseil d’Administration et les
membres du Conseil d’Administration dispose tous du droit de véto afin
d’empêcher l’adhésion même en cas de vote majoritaire le droit de veto annule
ce vote.
Ce droit de
véto est également applicable pour le renouvellement d’adhésion à chaque saison
et empêchera donc le membre visé de renouveler son adhésion, il perdra ainsi sa
qualité de membre sans possibilité de recours.
Article 2 :
Documents et informations à fournir
Une pièce
d’identité à jour qui sera scanné devra obligatoirement être fournit, au même
titre que votre permis de conduire (si vous conduisez un véhicule de
l’association) que nous scannerons afin d’établir une base de données. En cas
de perte de permis vous êtes dans l’obligation de le signaler.
Vous devez
également communiquer adresse mail, nom, prénom,
adresse postale, téléphone et nous tenir informé en cas de changement.
Article 3 :
Montant et durée des cotisations
Une
cotisation annuelle à payer en septembre est obligatoire, ce montant est de 20
€ valable du 1er septembre au 31 août. Elle concerne les membres
fondateurs, bienfaiteurs, adhérents. Le statut d’adhérent se perds en cas de
non-paiement de la cotisation dans les temps impartie fixé lors d’appel à
cotisation. Un membre renouvelant hors délai son inscription se verra considéré
comme nouveau membre.
Un tarif
dégressif est applicable pour les nouveaux arrivants, le renouvellement d’une
cotisation se fait en septembre et est fixé à 20 €, les tarifs dégressifs sont
:
De septembre à mars : 20 €, en avril : 18,50 €, en mai : 17€, en
juin : 15,50 €, en juillet : 14 €, en août : 12,50 €.
Aucun
remboursement ne sera possible même en cas de radiation du membre.
Seuls les
membres d’honneurs non-approuvé par le Conseil d’Administration peuvent aider à
l’association sans y payer une cotisation annuelle mais ne peuvent participer
aux activités diverses de l’associations.
Le
non-paiement de la cotisation ne permet pas de prendre part aux votes lors des
Assemblées Générales ni même de se présenter lors des élections de
renouvellement.
Sur demande,
une carte de membre peut être fournit, elle est gratuite la première fois puis
facturée 5 € en cas de perte, vol ou dégradation.
L’adhésion à
l’association ne concerne que vous et ne donne pas le droit de venir avec des
personnes non-membres de l’association sans accord préalable du bureau.
Article 4 :
Assemblée générale – Modalité applicables aux votes
Seuls les
adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes lors des
assemblées générales.
Article 5 :
Rôle des membres
Membre du
Conseil d’Administration – Voir statut de l’association, trois membres élus
pour neufs ans renouvelables par tiers tous les trois ans.
Membre
bénévole/d’honneur : Sur décision du conseil d’administration et sur cas
exceptionnel uniquement. Le membre bénévole/d’honneur ne paye pas de cotisation
cette exonération valable par tranche d’un an et renouvelé uniquement sur
accord du Conseil d’Administration. Ne donne pas le droit aux votes, ni aux
sorties et avantages de loisirs.
Adhérents :
Après accord du Conseil d’Administration et du versement de la cotisation, un
membre devient adhérent de l’association et peut participée au développement et
activité de cette dernière selon des rôles confiés par le Conseil d’Administration.
Ils peuvent prendre part au vote.
Article 6 :
Décisions sur le fonctionnement
L’association
prend ses décisions de fonctionnement et structurelle via le Conseil
d’Administration lors de réunion régulière et d’un groupe privé Facebook sur
vote via le compte personnel de chaque membre. Les décisions sont prises à la
majorité sauf cas exceptionnels.
Article 7 :
Radiation
La radiation
est adressée par mail ou courrier recommandée ou SMS.
Cette dernière fait suite d’un vote par le Conseil d’Administration et ne donne
lieu à aucun remboursement de cotisation.
Les raisons qui ont poussé cette radiation seront communiquée à l’intéressé.
Les radiations sont possibles pour toutes actions du membre quelles soit
illégales et/ou portant atteinte à l’image de l’association ou à la bonne
entente au sein des membres dans l’association, cette procédure se réalise sur
vote exclusif du conseil d’administration.
Article 8 :
Implication et matériel
Pour la bonne
réussite de l’association et sa pérennité, l’adhérent s’engage à respecter le
matériel qu’il utilisera et veillera à bien respecter les consignes d’usages,
en prendre soin, le nettoyer et le ranger.
L’utilisation
du matériel de l’association est soumise à l’activité même de l’association, en
cas d’utilisation à des fins personnelles se référer au guide des avantages.
Par ailleurs, aucune utilisation personnelle du matériel de l’association n’est
possible sans l’accord du Président et ne doit concerner que vos véhicules à
votre nom.
Toute
dégradation du matériel peut donner lieu à l’obligation de rembourser les
dégâts causés sur le matériel, l’environnement directe et indirecte et
dégâts divers que ce soit envers l’association ou à un tiers, il en est donc de
votre seule et uniquement responsabilité. L’assurance de l’association ne
pourra être saisie.
Article 9 :
Donation
Toute
donation d’un membre envers l’association ne donnant pas droit à un document « cerfa » doit faire l’objectif d’un mail descriptif du
don. Le membre donateur ne peux reprendre le don, en cas de reprise, si cette
demande est acceptée par le Conseil d’Administratif, le membre pourra faire
l’objet d’une radiation avec effet immédiat du membre sans remboursement de
cotisation. Tout don ayant ouvert un document « cerfa »
ne peut faire l’objet d’un retour arrière.
Article 10 :
Evolution du règlement
Vous acceptez
en signant ce règlement les évolutions futures sans en avoir besoin de le
signer, vous en serez averti par voie électronique (mail ou sms) en cas de
refus, il vous sera demandé de quitter l’association.
Article 11 :
Droit à l’image
En adhérant à
l’association Bloc Moteur, vous acceptez que votre image puisse être
utilisée dans le cadre des activités associatives :
- Rassemblements - Séances de bricolage - Relais par la presse - Événements et activités divers
- Evènements de défilés, incluant concours, jeux, baptêmes, …
- Photos et vidéos diffusées sur des plateformes telles que YouTube, Twitch,
Facebook, TikTok ou tout autre support de
communication
En somme toutes activité, de toute nature pratiquée sous l’effigie Bloc Moteur
sont concernés et ses supports annexes directs et indirects.
Vous renoncez
à tout droit à l’image concernant ces contenus, y compris après la fin de votre
adhésion. Cet accord est sans limite de durée.
Absence
d’exclusivité
L’adhérent n’est
soumis à aucune exclusivité envers Bloc Moteur. En contrepartie, il
s’engage à ne pas accepter de contrat ou d’engagement auprès d’une organisation
tierce qui imposerait un droit à l’image exclusif ou restrictif susceptible
d’empêcher la diffusion de contenus réalisés par Bloc Moteur.
Obligation
d’information
L’adhérent
s’engage à prévenir l’association de tout changement de situation susceptible
de créer un conflit avec cette clause.
Si un tel conflit apparaît, l’adhérent devra, le cas échéant, présenter sa
démission.
L’activité de
création de contenus photo/vidéo et la communication étant au cœur de
l’identité de Bloc Moteur, cette clause constitue un élément essentiel du
règlement.
Article 12 :
Décharge d’assurance
Vous acceptez
en signant ce document prendre la responsabilité des faits, actes, accidents ou
incidents qui vous arriveraient dans le cadre de l’association et qui ne serait
pas couvert par le contrat de l’assurance de l’association.
Article 13 :
Avantages
L’accès aux
avantages est lié à votre état de membre de l’association mais l’accès une
partie (ou même l’ensemble) des avantages peut être modifié, augmenté,
supprimé, sans préavis et sans justification à donner de la part du bureau.
Les avantages
sont communicables par le président sur demande.
Article 15 :
Comportement, respect, …
Le membre
s’engage à opter pour un comportement courtois, respectueux, … Il devra
également respecter la legislation en vigueur, toute
action non légale (entraînant des amendes, sanctions, pénalité, …) sera à la
charge totale et exclusive de l’auteur des faits.
L’alcool est interdit
durant les activités de l’association, et plus particulièrement lors des
activités dangereuses type bricolage, … Les stupéfiants et produits dérivés
sont strictement interdit sans tolérance. Pour le respect de chacun, les
fumeurs prendrons soins de se tenir à l’écart des
non-fumeurs et fumerons en lieux non clos uniquement.
Les membres
s’engagent à avoir, en toute circonstance, un comportement conforme aux
attentes et à ne pas nuire à l’image de l’association et ses partenaires par
ses actes, propos, etc …
Article 16 :
Restriction
L’association
n’est pas un garage solidaire, en conséquence votre véhicule ne peut pas sans
l’accord express du propriétaire des lieux du local, entré dans l’atelier. En
effet, les statuts et les assurances ne couvrent pas l’accès aux véhicules
personnel des membres pour toutes opérations mécaniques.
Le prêt de
matériel en dehors des murs du local, sont strictement interdit.
Article 17 :
Accès à l’association
Votre
adhésion est nominative et ne concerne aucun autre membre y compris de votre
famille.
Article 18 :
Non-respect
En cas de
non-respect du règlement cela constitue une éventuelle faute grave à
l’appréciation du bureau (vote à la majorité), l’exclusion peut être prononcée.
Article 19 :
Souveraineté
L’adhérent ne
peut se substituer aux règles de ce présent règlement et de ses évolutions
futures peu importe la raison y compris par des contrats issus d’organisation
tierce. Bloc Moteur reste souverain en toute circonstance de ses activités, de
son contenu et du droit à l’image des adhérents et membres d’honneur.
Tout ou
partie de refus du présent règlement et l’ensemble de ses articles vaudra
radiation immédiate sans indemnité ni préavis. L’adhérent est et sera seul et
unique responsable en cas de conflit juridique entraîné par ses activités
extérieures (exemple cession de son droit à l’image à une autre institution).
Article
20 : Vie privée/vie professionnelle/vie associative.
L’adhérent,
le membre, reconnaît être seul responsable de ses agissements. Bloc Moteur
souhaite rappeler que la vie professionnelle est à priorisé en toute
circonstance et qu’il a la charge d’organisée sa vie privée. Il n’est pas
demandé aux membres de mettre en parenthèse, d’abandonner ou détruire sa vie
familiale et professionnel aux dépends de l’association et assume venir en son
âme et conscience aux activités de l’association. Par ailleurs, aucune
obligation de présence ni de minima n’est requis par l’association. Seuls les
engagements de présence pris pour participer à des activités sont à tenir, où à
défaut, de prévenir de tous changements. L’association n’aura aucune réponse à
apporter à un conjoint, époux/épouse, tiers quelconque.
Article
21 : Clause de confidentialité
L’ensemble
des membres de Bloc Moteur sont tenus à une obligation stricte de
confidentialité concernant toutes les informations internes de l’association.
Sont notamment considérés comme confidentiels, sans que cette liste soit
exhaustive :
-
les outils internes (logiciels, accès, identifiants, systèmes de
gestion),
-
la logistique (planning, matériel, organisation des événements),
-
les procédures internes,
-
les documents de travail,
-
les échanges en messagerie privée ou sur les canaux internes
(Messenger, WhatsApp, Snapchat, groupes privés),
-
les discussions tenues lors des réunions, rendez-vous ou préparations
d’événements.
Toute
diffusion, copie, capture d’écran, retransmission ou communication de ces
informations à des tiers, y compris à d’autres associations, est strictement
interdite sans autorisation du bureau.
Cette
obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de
l’adhésion et se poursuit après la fin de l’adhésion, quelle qu’en
soit la raison.
Tout membre
ayant connaissance d’une fuite, d’un incident ou d’une diffusion non autorisée
doit en informer immédiatement le bureau.
Le
non-respect de cette clause peut entraîner :
-
un avertissement,
-
une restriction de participation,
-
ou une exclusion, selon la gravité de la violation.
Article
22 : Clause de responsabilité
Cas 1 :
Membres du bureau de Bloc Moteur (Président, Trésorier, Secrétaire, Responsable
adjoint)
L’adhérent
occupant l’un de ces rôles ne peut exercer un rôle décisionnaire ou à
responsabilité dans une autre association automobile, mécanique, vintage ou
moto. Sont considérés comme rôles décisionnaires : président, vice‑président,
trésorier, secrétaire, directeur, responsable, chef de projet, membre du bureau,
ou toute fonction impliquant une capacité de décision ou de gestion.
L’adhérent
doit également déclarer au bureau de Bloc Moteur toute adhésion, même en
tant que simple bénévole, dans une structure associative relevant des domaines
automobile, mécanique, vintage ou moto.
Cas 2 :
Adhérents sans rôle de responsabilité au sein de Bloc Moteur
Les adhérents
sont libres d’adhérer à toute autre association. Toutefois, ils doivent informer
le bureau de Bloc Moteur en cas :
-
de prise de fonction dans une autre association automobile, mécanique,
vintage ou moto,
-
de changement de rôle ou de responsabilité dans cette structure.
Procédure
d’information
L’information
doit être transmise par écrit (mail, message, formulaire interne) au
bureau dans un délai raisonnable (14 jours).
Sanctions
en cas de non-déclaration
Le
non-respect de cet article peut entraîner :
-
un avertissement,
-
une restriction temporaire de participation,
-
ou une exclusion, selon la gravité et l’impact sur l’association.
Informations
relatives aux données personnelles :
|
Responsable du
traitement et de la conservation des données : |
Droit d’accès,
de modification et de suppression Conformément au
RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,
vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification
(article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à
demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD). |
Modalité
de conservation, transparence des traitements :
Vos données
sont conservées sur un ordinateur équipé d’une solution antivirus et d’une
interface en ligne hébergé en France par OVH dont la sécurisation de
l’interface est réalisée par un fichier de type htacces
et htpasswd.
La liste
exhaustive des données personnelles conservées sont :
|
- Le présent règlement signé |
- Numéro de téléphone |
Tout
refus de traitement de ces données entraînera l’impossibilité de gestion de
votre dossier adhérent et donc la perte de votre statut d’adhérent sans
remboursement de cotisation.
Validation
finale :
Vous acceptez
totalement et sans condition le présent règlement, droit à l’image, décharge
d’assurance et tout élément figurant sur ce règlement, la conservation et
traitement des données citées dans ce document et cela sans durée de validité avec
votre signature électronique
Règlement
intérieur validé par : Le président : Alexandre Sterlé, le secrétaire :
Christophe Clément